C’EST UN SUJET QUI PEUT FAIRE L’OBJET DE PRÉJUGÉS NÉGATIFS OU DE DISCORDES DANS LE COUPLE. VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE DÉJÀ PRÉVU D’EN FAIRE UN, OU VOUS N’Y AVEZ PAS ENCORE RÉFLÉCHI…

Avant tout, je tiens à préciser que cet article a été rédigé à titre informatif.Il ne remplace en aucun cas un rendez-vous chez le notaire.

Nul ne sait de quoi sera fait demain !Nous vivons dans un monde où tout va très vite et la vie peut parfois nous réserver certaines surprises.
Même si notre rôle chez DMLC est de vous accompagner dans la création d’une journée de rêve, l’expérience et la bienveillance qui nous caractérisent nous obligent à vous« GARDER » au moins un pied dans la réalité.

Un contrat de mariage : plutôt un gage d’amour qu’un pavé dans la mare !

Vouloir établir un contrat de mariage est plutôt un signe d’amour… !
Vous connaissez sûrement cette petite phrase :« Sortez couvert en toutes occasions ! »
Cette expression est valable pendant le célibat mais aussi pour le mariage !
Durant les sessions live de Mariage Booster(+lien)quand on vous demande si voussouhaitez faire établir un contrat de mariage, on a l’impression d’avoir enchainé une série de gros mots….Les visages se ferment, les regards fuient ou, au contraire, on a le droit à un haussement devoix ….
Le but de cet article est de vous parler des différences entre les Régimes Matrimoniaux quis’offrent à vous.

Quel que soit le contrat que vous choisirez, il existe des options que vous pourrez fairerajouter dès la première rédaction,donation au dernier vivant (*), usufruit, reprise en nature etc….Vous avez aussi la possibilité de rédiger un testament qui viendra, en cas de décès, se rajouter au contrat.
Un contrat n’est pas rédigé pour la vie, vous pourrez faire des modifications auprès de votre notaire dès lors que vous aurez fêté vos deux ans de mariage.
Si vous êtes dans le cas d’un remariage avec des enfants issus d’une première union,n’ayez aucune hésitation sur le choix de votre régime matrimonial,FAITES établir un contrat de mariage.Tous les membres seront protégés en cas de séparation ou de décès.
Si vous n’êtes pas dans ce cas, je vous invite VRAIMENT à prendre le temps de réfléchir survos objectifs de vie.
Projetez-vous à 5 ou 10 ans voire plus dans chacun de ces 3 domaines :Familial, personnel et professionnelet voyez si un contrat de mariage ne serait pas utile…
Dans tous les cas, vouloir se protéger, protéger son couple et sa famille n’est pas un signe de faiblesse. C’est au contraire une grande preuve d’amour de soi, mais aussi de l’autre et de votre famille à venir.
C’est être très au clair avec soi-même et avec l’autre et c’est être lucide quant à ce qui pourraitarriver en cas d’événement.

Voici les 3 régimes matrimoniaux :

1. Communauté réduite aux acquêts

Tous les couples qui ne signent pas de contrat de mariage sont automatiquement placés sous ce régime.Tous les biens achetés pendant le mariage par l’un et/ou l’autre constituent les BIENS COMMUNS, ainsi que l’ensemble des revenus (y compris les revenus issus de biens propres, revenus fonciers par exemple).
Chaque époux conserve la propriété de leurs Biens Propres (possédés avant le mariage, ou hérités).
Attention ! L’époux qui souhaitera se prévaloir de la propriété d’un bien (propre) devra en fournir la preuve.
Ce régime est déconseillé aux couples dont l’un des époux exerce une activité indépendante car, en cas d’impayé, les créanciers d’un des époux peuvent saisir ses biens propres mais aussi les biens communs. Et ça c’est important de le préciser :/

Option donation au dernier vivant
Il s’agit d’un acte pour protéger son conjoint. Il permet d’augmenter les droits de l’époux survivant dans la succession et offre de nombreuses possibilités. Cependant, vous n’avez pas le droit de le faire sans l’accord des enfants si ces derniers sont majeurs !

2. Séparation de biens

Ce régime organise une séparation totale des patrimoines des époux.
Chacun des époux conserve la propriété des biens qu’il détenait au jour de son mariage et de ceux qu’il acquiert ensuite.
Les époux peuvent néanmoins décider d’acquérir ensemble (en indivision) certains biens (le logement par exemple). La proportion de part acquise correspondra à l’apport de chacun.
Ce régime est souvent adopté par les entrepreneurs ou autres professions « à risques ».
Attention ! Les époux séparés de biens font souvent « compte commun » au cours du mariage. Ce qui peut poser problème en cas de divorce quand il s’agira d’éclaircir l’origine des fonds.
Ce régime est, entre autres, conseillé aux familles recomposées
L’Option donation au dernier vivant est également possible pour ce régime

3. Communauté universelle

Tous les biens, acquis ou reçus (par donation ou succession) avant ou pendant le mariage sont communs,sauf clause contraire.On peut toutefois donner ou léguer un bien à un enfant marié sous ce régime en exigeant que ce bien n’entre pas dans la communauté.
Les époux peuvent insérer dans leur contrat une clause dite « d’attribution » : au décès d’un des conjoints, l’autre recevra tout ou partie du patrimoine du défunt sans aucun droit de succession à payer.
Attention ! En présence de cette clause, le conjoint survivant devient plein propriétaire de tous les biens. Les enfants sont donc ‘‘privés’’ temporairement d’héritage et ne peuvent utiliser l’abattement en ligne directe de 100 000 € dont ils auraient bénéficié sur la part d’héritage au premier décès. Ils ne pourront donc bénéficier que d’un seul abattement de 100 000 € au second décès.
Autrement dit, lorsque les deux parents seront décédés, les enfants paieront plus de droits de succession que s’ils avaient d’abord hérité de leur part au décès du premier parent.
Ce régime est le plus souvent adopté par des époux retraités dont l’objectif est la protection du conjoint survivant.

Donc renseignez-vous !
J’espère que le coup de projecteur sur les contrats de mariage fait dans cet article vous apportera les réponses à vos questions.

Si vous vous sentez toujours un peu perdu sur ces questions administratives ou globalement dans l’organisation de votre mariage, découvrez sans attendre notre programme d’accompagnement : Mariage Booster!
En attendant, je vous invite à télécharger votre Checklist Mariage en vous inscrivant ici :